Ingénièrie financière : Question 1
Pourriez-vous m'indiquer le processus d'une fusion?
Une fusion passe en général par trois étapes principales :
1/ négociation de la parité de fusion qui va déterminer la part de chaque collège d'actionnaires dans la nouvelle entité. La parité s'exprime en tant d'actions de la société A contre tant d'actions de la société B.
2/ mise en oeuvre juridique du rapprochement : rédaction d'un traité de fusion, rapport du commissaire à la fusion qui se prononce sur la pertinence de la parité de fusion retenue et assemblée générale extraordinaire des actionnaires des deux sociétés qui vont approuver l'opération à la majorité, en France, de 66,7% des voix.
3/ mise en oeuvre opérationnelle et humaine de la fusion avec réorganisation des structures de fonctionnement des deux sociétés qui ne doivent plus en faire qu'une seule.
Pour plus de détails vous pouvez consulter le Vernimmen 2021, chapitre 48 qui est consacré à ce sujet.
1/ négociation de la parité de fusion qui va déterminer la part de chaque collège d'actionnaires dans la nouvelle entité. La parité s'exprime en tant d'actions de la société A contre tant d'actions de la société B.
2/ mise en oeuvre juridique du rapprochement : rédaction d'un traité de fusion, rapport du commissaire à la fusion qui se prononce sur la pertinence de la parité de fusion retenue et assemblée générale extraordinaire des actionnaires des deux sociétés qui vont approuver l'opération à la majorité, en France, de 66,7% des voix.
3/ mise en oeuvre opérationnelle et humaine de la fusion avec réorganisation des structures de fonctionnement des deux sociétés qui ne doivent plus en faire qu'une seule.
Pour plus de détails vous pouvez consulter le Vernimmen 2021, chapitre 48 qui est consacré à ce sujet.
