Définition pour : Prééminence de la réalité sur l'apparence - principe de

Ce principe indique que face à une opération complexe, il ne faut pas s'arrêter à la seule lecture superficielle ou juridique de cette transaction mais rechercher sa réalité économique. Tel actif loué en Crédit-bail n'appartient pas juridiquement à l'entreprise, mais elle en a l'usage économique Permanent: il est donc légitime de retraiter cette opération en comptabilisant l'actif comme s'il appartenait à l'entreprise. Il correspond au principe international de substance over form qui est très important pour tout financier.

Pour plus de détails, voir le paragraphe 6.16 du Vernimmen 2021.