Définition pour : Subvention d'investissement

Sommes versées par des Pouvoirs Publics ou des organismes assimilés à des entreprises à la condition de réaliser un certain nombre d'Investissements afin d'aider des secteurs ou des zones géographiques perçus comme défavorisés. Comptablement, la subvention d'Investissement est enregistrée au Passif entre les Capitaux propres et l'Endettement, car elle n'a pas normalement vocation à être remboursée. Puis elle est virée progressivement au Compte de résultat en produits au fur et à mesure de l'Amortissement du bien qui l'a justifiée. A l'issue de l'Amortissement de ce bien, elle a totalement disparu au Bilan puisqu'elle a été rapportée par petites tranches dans le Compte de résultat.

Pour plus de détails, voir le paragraphe 8.15 du Vernimmen 2021.