Chapitre 6
LE DIAGNOSTIC FINANCIER : L'information comptable
L’International Accounting Standards Board (IASB) a établi un ensemble de normes comptables internationales (IFRS) qui bénéficient de l’appui des principales autorités boursières mondiales et qui sont obligatoires pour les sociétés cotées au sein de l’Union européenne depuis 2005. L’Europe est donc dans une doctrine comptable à deux dimensions : une dimension souvent nationale pour les entreprises non cotées, une dimension internationale pour les sociétés cotées.
Ainsi en France, toute entreprise doit respecter pour ses comptes sociaux le Plan comptable général qui est établi par l’Autorité des normes comptables.
Tant en normes françaises qu’en normes internationales, les comptes annuels doivent donner une image fidèle et sincère (true and fair view) de la situation financière de l’entreprise.
Ces comptes sont établis en appliquant un certain nombre de principes qui sont de plus en plus harmonisés au niveau international :
- le principe de continuité de l’exploitation indique que les comptes ont été établis en supposant que l’entreprise poursuive normalement son activité dans un avenir prévisible ;
- le principe de spécialisation des exercices prévoit que les charges et les produits qui concernent un exercice lui sont effectivement rattachés ;
- le principe du nominalisme veut que les actifs soient comptabilisés à leur valeur historique ;
- le principe de prudence incite à prendre en compte les charges potentielles mais non les produits. Il conduit à déprécier sans prendre en compte des plus-values potentielles. Ce principe est en contradiction avec l’utilisation de la notion de juste valeur préconisée par l’IASB pour un certain nombre de postes du bilan (actifs financiers en particulier) ;
- le principe de permanence des méthodes vise à conserver une certaine homogénéité dans l’application des règles et des procédures comptables ;
- le principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence doit conduire à analyser toute opération, non pas au niveau juridique mais au niveau économique ;
- le principe de bonne information entend que l’on délivre aux utilisateurs des documents comptables contenant une information suffisante et significative ;
- le principe d’importance relative prévoit l’agrégation de certains postes trop détaillés pour les besoins de l’entreprise ;
- le principe de non-compensation interdit la compensation des postes d’actif et de passif, de produits et de charges entre eux ;
- le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture, propre aux comptes sociaux français ,veut que le bilan d’ouverture d’un exercice corresponde au bilan de clôture de l’exercice précédent.
En complément de ces normes comptables, sont développées des normes régulant l’information extra- financière, principalement orientées vers le climat, mais aussi le social et la gouvernance, dans l’Union européenne (EFRAG), au niveau international (ISSB) et aux États-Unis. L’objectif est d’harmoniser et de hiérarchiser les informations publiées à ce titre par les entreprises, pour faciliter les comparaisons, et distinguer l’important de l’accessoire, et de mesurer les progrès de la transition énergétique dans le respects de l' Accord de Paris.
